PARTENAR-IA

Description sommaire de l’appel

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de l’Appel de projets d’innovation en intelligence artificielle et en technologies quantiques et s’adresse à des regroupements d’entreprises qui souhaitent réaliser un projet d’innovation ainsi que de recherche et de développement en intelligence artificielle (IA) avec la possibilité de collaboration avec un centre de recherche public.

Cet appel à projets est mis en œuvre avec IVADO.

Objectifs

• Améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de solutions d’IA responsable et de technologies quantiques, particulièrement dans des secteurs où elles sont encore peu utilisées telles que les secteurs primaires et secondaires de l’économie, dont le secteur de la santé ;
• Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation dans le domaine de l’IA responsable et des technologies quantiques ;
• Encourager la collaboration entre les entreprises (de toute taille, y compris les entreprises en démarrage), ainsi qu’avec les milieux de la recherche et de l’innovation pour accélérer l’intégration des technologies d’IA responsable et quantiques dans les milieux d’affaires et, par le fait même, dans la société ;
• Appuyer les projets structurants qui visent l’adoption structurante de solutions d’IA responsable et l’adoption des technologies quantiques dans un ou plusieurs secteurs de l’économie ;
• Soutenir la réalisation de projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates ;
• Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de l’IA responsable et de technologies quantiques.

Les projets admissibles sont ceux qui visent le développement d’une solution (produits, services ou procédés) innovante mobilisant l’IA, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel) et qui font la démonstration d’un potentiel de retombées importantes à court terme. La solution développée peut être destinée aux fins d’amélioration organisationnelle ou pour la vente.

Admissibilité

Projets :

• Visent le développement d’une solution (produits, services ou procédés) innovante mobilisant l’IA dans les technologies de la santé, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel) et qui font la démonstration d’un potentiel de retombées importantes à court terme. La solution développée peut être destinée aux fins d’amélioration organisationnelle ou pour la vente ;
• Impliquant au minimum 2 entreprises québécoises (incluant au minimum une PME ou une jeune entreprise en démarrage), avec ou sans la collaboration d’un ou de plusieurs centres de recherche publics admissibles du Québec
• Structurants et d’envergure. Une priorité est accordée aux projets multipartenaires (plus de deux entreprises) et aux projets en collaboration avec des centres de recherche publics admissibles. Les projets doivent viser l’adoption de solutions d’IA par un secteur économique (priorité accordée au secteur de la santé de première ligne) ;
• Durée maximale de 2 ans ;
• Réalisé au Québec.

Le projet doit également répondre aux éléments suivants : 

• Porter sur le développement d’une nouvelle solution ou sur l’amélioration significative d’une solution déjà existante ;
• Démontrer le degré d’innovation requis, c’est-à-dire que la solution doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et au secteur d’activité visé, et ce, à l’échelle nationale ou internationale ;
• Comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise ;
• Avoir nécessité des efforts en recherche et développement ;
• Démontrer un potentiel commercial (si la solution est destinée à la vente) ;
• Respecter un ou plusieurs principes de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D8.1.1).
• Porter sur l’utilisation éthique et responsable de l’IA, le développement durable et la gouvernance des données ;

Clientèles admissibles

Afin d’être admissibles à titre de jeunes entreprises en démarrage, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :  

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
• Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec ;
• Elles comptent, au Québec, 250 employés ou moins ;
• Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants ;
• Ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activités préexistantes ou d’une reprise de telles activités ;
• Être dirigée par un fondateur ou par une équipe de fondateurs, dont au moins un s’y consacre à plein temps (35 h et plus par semaine) ;
• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service ;
• Au moment de déposer leur demande, recevoir le soutien d’un incubateur ou d’un accélérateur d’entreprises admissible ;
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes ;
• Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
• Consacrer une partie importante de leurs ressources au développement de leur entreprise, de la conception jusqu’à la mise en marché de leur produit.

Afin d’être admissibles à titre de PME, les entreprises doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
• Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec ;
• Comptent, au Québec, 250 employés ou moins ;
• Ne pas appartenir, dans une proportion de 50 % ou plus, à d’autres entreprises ou organismes existants ;
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes ;
• Posséder les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle de leur produit, procédé ou service ;
• Avoir un actif (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur une base mondiale, pour leur année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée, inférieur à 50 millions de dollars.
• Afin d’être admissibles à titre de partenaire dans un projet impliquant minimalement une entreprise en démarrage ou une PME, les entreprises ne se qualifiant pas à titre d’entreprise en démarrage ou de PME doivent répondre aux critères suivants :
• Être légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec ;
• Avoir leur siège social au Québec et des employés ou sous-traitants qui travaillent principalement au Québec ;
• Avoir un établissement en exploitation au Québec destiné à la production de biens et services ou à des activités de recherche et développement internes.

Critères d’évaluation

Tous les projets jugés admissibles feront l’objet d’une évaluation scientifique et technologique et d’une évaluation économique.

Les projets sont évalués par un comité d’experts scientifiques et géographiques en fonction de critères de pertinence, de qualité scientifique et de retombées économiques, sociales ou technologiques au Québec, et selon l’intérêt stratégique du partenariat industriel et international. Seules les demandes complètes seront analysées. Après évaluation, les projets sont classés par ordre décroissant et un comité de sélection établit la liste des dossiers retenus en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.

Le détail des critères est disponible dans le guide d’appel à projets.

Financement

• La contribution du Ministère ne peut excéder 1 500 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois. Le taux maximal d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles du projet réalisées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles réalisées par une entreprise en démarrage.

De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui supporte les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet : 

• Les dépenses réalisées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet ;
• Les dépenses pour l’accès aux plateformes de calcul quantique via PINQ, Calcul Québec et DistriQ.

Les contributions privées doivent correspondre à au moins 25 % des dépenses admissibles.

Pour plus de détails, consultez LE GUIDE D’APPEL À PROJETS

Consultez le guide d’appel à projets