Descriptif du programme

Le programme d’investissement offre le financement de projets de collaboration parrainés par des PME canadiennes du secteur des technologies de la santé. Dans le cadre de ce programme, les projets de collaboration comportent des activités de niveau de préparation technologique (TRL) 6 à 9 imparties à un établissement universitaire, à un établissement de santé financé par le gouvernement ou à un établissement public sans but lucratif. Des partenaires stratégiques tiers sont encouragés à participer à ces projets collaboratifs pour diminuer les risques et/ou les coûts.

MEDTEQ est fier d’offrir un financement de projet aux entreprises (plutôt que directement à l’institution hôte du projet) via les instruments financiers suivants :

– Prêts (jusqu’à 100 000 $)

– Simple Agreement for Future Equity (SAFE) (jusqu’à 100 000 $)

– Keep It Simple Securities (KISS) (jusqu’à 200 000 $)

– Emprunts/débentures convertibles (jusqu’à concurrence de 200 000 $)

– Équité (jusqu’à 1 000 000 $)

Modalités

Le projet de collaboration

  • Le projet/pilote d’adoption ou de validation doit être de TRL 6 ou plus
  • Une démonstration du protocole et du contrat sera exigée avant le déboursement
  • L’utilisation de subventions pour financer des projets de collaboration est encouragée et n’aura aucune incidence sur le montant du programme d’investissement

Les projets MITACS ou RSRI sont couramment utilisés pour aider à financer des projets.

Pré-requis

  • Société canadienne, ayant des activités continues et significatives au Canada
  • Moins de 500 employés
  • Les projets de collaboration sont exécutés au Canada
  • Les projets de collaboration sont de maturité TRL 6 ou plus

L’admissibilité est également permise si un produit TRL 6+ est réaffecté à une nouvelle application lorsque la TRL est inférieure à la TRL 6 pour cette application spécifique. Tous les projets de technologies de la santé sont les bienvenus.

Quelques exemples : logiciels, matériel informatique, matériel mixte matériel/logiciel, dispositifs médicaux, diagnostics.

Exclusions : distributeurs, sociétés pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie.

Tableau récapitulatif

  • Des projets de collaboration sont requis pour toutes les missions.
  • Les recettes sont principalement dirigées vers le projet de collaboration. Une fois les dépenses du projet réglées, les produits excédentaires peuvent être versés au sein de l’entreprise, à la discrétion du chef de la direction.
  • La valeur du projet est définie comme suit : coûts directs du projet, coûts indirects du projet, coûts en nature.

Prêt

SAFE & KISS

Emprunts / débentures convertibles

Équité

Fourchette d’investissements

25K $ – 100K $

25K $ – 200K $

100K $ – 200K $

200K $ – 1m $

Objectif du montant d’investissements en pourcentage de la valeur du projet

25 %

25% – 50%

50%

50%

Montant de l’investissement privé supplémentaire correspondant à un multiple du montant de MEDTEQ

Non requis

3x, si au-delà de 100K $

3x

5x

Autres requis

Démonstration d’une titularisation réussie au moyen d’un accélérateur/incubateur de bonne réputation

Démonstration d’une titularisation réussie au moyen d’un accélérateur/incubateur de bonne réputation

Des projets de collaboration sont requis pour toutes les missions.

Les recettes sont principalement dirigées vers le projet de collaboration. Une fois les dépenses du projet réglées, les produits excédentaires peuvent être versés au sein de l’entreprise, à la discrétion du chef de la direction.

La valeur du projet est définie comme suit : coûts directs du projet, coûts indirects du projet, coûts en nature

Partenaire financier

Gouvernement du Canada

Plus d'information