Descriptif de l’Appel à projets

Objectifs

Le programme Impact vise à appuyer le montage et le financement de projets collaboratifs de recherche, développement et validation de technologies de la santé. L’appel à projets thématique PARTENARIA s’inscrit dans le programme Impact.

Les objectifs de cet appel sont :  

  • améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de l’IA, particulièrement dans les secteurs où elle est encore peu utilisée, tels que les secteurs primaires et secondaires de l’économie; 
  • encourager les collaborations entre les entreprises (de toute taille, y compris les startups), ainsi qu’avec les milieux de la recherche et l’innovation pour accélérer l’intégration de technologies d’intelligence artificielle dans les milieux d’affaires et, par le fait même, dans la société; 
  • appuyer les projets structurants visant l’adoption massive de l’IA dans un ou des secteurs de l’économie; 
  • supporter la réalisation de projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates; 
  • assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation dans le domaine de l’IA; 
  • contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de l’IA.  

Cet Appel possède 2 volets, un volet Entreprise et un volet Académique, dont les modalités diffèrent légèrement, mais qui visent tous deux à soutenir des projets collaboratifs Entreprise-Recherche qui permettront l’intégration d’Intelligence artificielle dans des start-ups et/ou PME québécoises. 

Volet Demandeur(s) Durée max. Taux d’aide max. Cumul des aides gouv. maximal Montant de
l’aide max.
 
AcadémiqueProjets de recherche collaborative avec le milieu industriel Centre de recherche accompagné par un regroupement d’entreprises (min. 2, incluant au moins une PME) 3ans 40 % des dépenses admissibles 60 % des dépenses totales du projet 350 000 $ par projet 
EntrepriseProjets d’innovation de consortiums d’entreprises Regroupement d’entreprises (min. 2, incluant au moins unPME) accompagnées par centre de recherche 3 ans 50% des dépenses admissibles 75% des dépenses admissibles 150000$ par entreprise
600 000 $ par projet
 

Éligibilité des participants

Pour être admissibles, les partenaires industriels (PME/start-up) doivent répondre aux caractéristiques suivantes :  

  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec. 
  • Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec. 
  • Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants. 
  • Elles comptent, au Québec, 249 employés ou moins. 
  • Elles ont un actif inférieur à 50 millions de dollars (y compris l’actif des sociétés associées), calculé sur la base mondiale, pour son année d’imposition qui se termine dans l’année civile qui précède l’année civile donnée. 

Si vous navez pas de partenaire remplissant ces critères, écrivez-nous et nous vous aiderons à les identifier. 

Quelques autres critères à noter : 

  • Les technologies et applications visées sont dans le domaine de la santé. 
  • Un ou plusieurs partenaires industriels participentau cofinancement du projet .
  • Minimum deux partenaires industriels et un centre de recherche public.
  • Tous les partenaires du projet doivent être ou devenir membres en règle de MEDTEQ+ avant le dépôt de leur demande. 

Financement

Ces subventions peuvent couvrir jusqu’à 40 à 50 % des dépenses admissibles. Les projets peuvent également se prévaloir de programmes de financement complémentaires, par exemple, de Mitacs, de HBHL, de l’institut TransMedTech, du CRSNG, de fondations ou tout autre programme public du gouvernement fédéral ou au niveau municipal. Les partenaires industriels doivent cependant couvrir au moins 25 à 40 % des coûts du projet. 

La valeur maximale de la subvention est de 350 à 600 k$ par projet. 

Les demandes de subvention seront jugées en fonction de critères de pertinence, de degré d’innovation, de potentiel de commercialisation, de l’expertise de l’équipe, du nombre et la pertinence des partenaires, de la contribution du projet à une plus large adoption de l’IA par l’entreprise utilisatrice, de la contribution au développement de la relève, de la stratégie de protection de la propriété intellectuelle, des retombées pour le Québec, etc. 

Vous ne trouvez pas le programme qui répond à vos besoins ?

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous écrire, notre équipe vous accompagnera.