Descriptif

Appel de projets d’innovation des consortiums en intelligence artificielle : recherche industrielle collaborative

PARTENAR-IA – Entreprise

Objectifs

L’appel de projets d’innovation des consortiums en intelligence artificielle : recherche industrielle collaborative (PARTENAR-IA Entreprise) lancé dans le cadre du programme IMPACT vise à soutenir le montage et le financement de projets collaboratifs de recherche, le développement et la validation de technologies de la santé. Il s’adresse aux consortiums d’entreprises ayant des projets de recherche collaborative en intelligence artificielle (IA) associant des PME ou entreprises en démarrage collaborant avec un centre de recherche public.

Les objectifs de cet appel sont :  

  • Améliorer la compétitivité des entreprises par l’adoption de l’IA, particulièrement dans les secteurs où elle est encore peu utilisée tels les secteurs primaires et secondaires de l’économie.
  •  Encourager les collaborations entre les entreprises (de toute taille, y compris les startups), ainsi qu’avec les milieux de la recherche et de l’innovation pour accélérer l’intégration de technologies d’intelligence artificielle dans les milieux d’affaires et, par le fait même, dans la société.
  •  Appuyer les projets structurants visant l’adoption massive de l’IA dans un ou plusieurs secteurs de l’économie.
  • Soutenir la réalisation de projets débouchant sur des retombées économiques importantes et immédiates.
  • Assurer le développement et la consolidation d’efforts d’innovation dans le domaine de l’IA.
  • Contribuer au positionnement du Québec comme chef de file en matière de développement de l’IA.

Clientèle

À titre de PME québécoise, les entreprises doivent présenter les caractéristiques suivantes :

  • Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec
  • Elles ont leur siège social au Québec et leur personnel ou leurs sous-traitants travaillent principalement au Québec
  • Elles comptent, au Québec, 250 employés ou moins.
  • Leur actif y compris celui des sociétés associées, calculé sur une base mondiale, pour l’année d’imposition qui se termine au cours de l’année civile qui précède l’année civile concernée est inférieur à 50 millions de dollars.

Les clientèles suivantes ne sont pas admissibles (tant individuellement qu’au sein d’un regroupement d’entreprises) :

  • Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une entité municipale;
  • Les entreprises détenues majoritairement par une société d’État;
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Cette situation s’applique également aux sous-traitants inscrits au RENA et censés réaliser des travaux dans le cadre du projet;
  • Les entreprises qui, au cours des deux années précédant celle de la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure du Ministère ou d’Investissement Québec dans le cadre du Fonds du développement économique ainsi que des fonds propres d’Investissement Québec;
  • Les entreprises qui présentent des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir, même par association, l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec;
  • Les entreprises qui peuvent faire partie des clientèles non admissibles selon la politique de financement responsable du Ministère;
  • Les sociétés de portefeuille (holdings).

Critères d’éligibilité

  • Partenariat minimum : Deux entreprises minimum (incluant au moins une PME québécoise) avec la collaboration d’un centre de recherche.
  • Les dépenses du centre de recherche doivent représenter, au minimum 20 % des dépenses admissibles du projet ;
  • Le regroupement d’entreprises doit partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle du projet d’innovation;
  • Chaque entreprise partenaire doit prévoir l’embauche d’un stagiaire par année (ou l’équivalent réparti sur la durée du projet).
  • Durée maximale : 24 mois (2 ans)

Précisions sur le financement des projets

  • L’aide financière maximale peut atteindre au plus 350 000 $ par entreprises partenaires, jusqu’à occurrence de 1 500 000 $ par projet;
  • L’aide financière couvre au maximum : 50 % des dépenses admissibles des projets.
  • Les contributions industrielles doivent correspondre minimalement à 25 % des dépenses admissibles.
  • Financement additionnel par d’autres programmes lorsqu’applicables (ex. CRSNG, MITACS).

Note : Attention cet appel pourrait être soumis à d’autres conditions du financeur après dépôt du projet.

Présentation d’une demande et processus d’approbation

L’équipe de MEDTEQ+ accompagne* les équipes de projets tout au long du montage des propositions de recherche. À la suite de la première prise de contact, MEDTEQ+ vous fournira la documentation à compléter pour déposer le dossier.

Tout dossier soumis doit être rédigé en français et doit comprendre :

  • Un certificat de francisation délivré par l’Office québécois de la langue française, le cas échéant, pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus;
  • Une pièce justificative attestant la mise en place d’un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12), le cas échéant, pour les entreprises ou les organismes à but lucratif de plus de 100 employées et employés qui déposent une demande de subvention de 100 000 $ ou plus;
  • L’offre de service détaillée des fournisseurs ou des spécialistes (autres que les universités, les centres collégiaux de transfert de technologie ou les centres de recherche publics) contenant les éléments décrits à l’annexe A;
  • Le curriculum vitæ des personnes-ressources qui participent à la réalisation du projet;
  • Un budget ventilé comprenant les coûts directs estimés de la main-d’œuvre (taux horaire * nombre d’heures), les coûts de l’équipement utilisé et les frais liés à la réalisation du projet;
  • Tout autre document nécessaire à l’analyse du projet.

* Dans le cadre de cet appel, MEDTEQ+ agit en tant qu’organisme répondant mandataire du groupement de PME qui dépose le projet. Pour accéder à l’accompagnement de MEDTEQ+, 5% de frais de gestion de programmes seront appliqués, ceci fait partie des dépenses éligibles couvertes à 50 % par l’aide du Ministère. Tous les participants au projet devront être membre en règle de leur adhésion au consortium dès l’accompagnement au montage et pour toute la durée du projet.

Processus d’approbation du projet

  • Évaluation sectorielle et technico-scientifique par le Comité scientifique de MEDTEQ+;
  • Approbation par le Conseil d’administration;
  • Soumission pour analyse financière et économique des projets par Investissement Québec;
  • Approbation par d’autres programmes pourra être requise lorsqu’applicable.;
  • Convention de financement par Investissement Québec;
  • Contrat du répondant entre MEDTEQ+ et les partenaires du projet;

Critères d’évaluation

Les projets soumis seront évalués selon les critères suivants:

  • Les objectifs, la qualité et la pertinence du projet;
  • Le caractère innovant du projet;
  • Le potentiel de commercialisation;
  • Le niveau d’engagement des partenaires financiers ou du milieu preneur;
  • Les aptitudes de l’équipe et de l’entreprise ou de l’organisme à mener à terme le projet;
  • Le nombre et la pertinence des partenaires d’exécution;
  • La contribution au développement de la relève;
  • La stratégie de protection de la propriété intellectuelle;
  • Les retombées pour le Québec (retombées économiques et sociales, consolidation des connaissances, etc.).
  • La contribution du projet à une plus large adoption de l’IA par l’entreprise utilisatrice

Téléchargez le guide complet Appel de projets d’innovation des consortiums en intelligence artificielle : recherche industrielle collaborative | Gouvernement du Québec (quebec.ca).

À noter qu’il est obligatoire de contacter MEDTEQ+ en préparation de votre demande à l’adresse projet@medteq.ca.

PARTENAR-IA Académique

Objectifs  

Le gouvernement du Québec veut, par le biais de l’Intelligence Artificielle (IA), propulser les entreprises du Québec vers l’adoption de nouvelles méthodes de production, plus efficientes, plus actuelles et plus compétitives.  Ce programme vise à explorer le potentiel de technologies émergentes liées à l’usage de l’IA, dans le but de générer de nouvelles idées d’applications et/ou de valider des éléments technologiques dans le cadre de projets de recherche appliquée proposés et encadrés par l’industrie et menés par les chercheurs.

Critères d’éligibilité

  • Existence d’une application à valeur ajoutée potentielle en technologie médicale liée à l’IA.
  • Partenariat minimum : 1 partenaire académique et 1 partenaire industriel (dont au moins 1 PME ou start-up), au Québec.

Pour les modalités de cet Appel, vous pouvez vous référer aux modalités des appels réguliers.

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