Le programme HI_DOS vise à soutenir les démarches de certification de sécurité et d’homologation réglementaire ainsi que les activités d’interopérabilité des entreprises québécoises souhaitant commercialiser des objets connectés dans le domaine de la santé.

Objectifs du programme

• Soutenir les démarches de certification de sécurité et d’homologation réglementaire des PME québécoises ;
• Soutenir également les activités d’adaptation de solutions pour les rendre interopérables avec les systèmes en place ;
• Favoriser une plus large adoption des soins sans contacts dans une optique de réduction des risques pour les professionnels de la santé ;
• Faciliter la commercialisation des technologies ciblées ;
• Permettre aux entreprises qui les ont développées d’atteindre de nouveaux marchés ;
• Développer et de renforcer le créneau de l’internet des objets en santé porteur.

Partenaires du Programme

Prompt et MEDTEQ+ sont les deux regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) partenaires pour la mise en œuvre du programme. Leurs expertises respectives permettront d’accompagner les PME qui déposeront des projets. Les entreprises pourront être accompagnées par les deux organisations en fonction de leur besoin.

PROMPT, avec ses partenaires, accompagnera plus particulièrement les entreprises en matière d’objet connecté et de certification de cybersécurité.

MEDTEQ+, avec ses partenaires, accompagnera plus particulièrement les entreprises en matière d’homologation et de validation en milieu réel.

Qui est admissible ?

Pour être admissibles, les PME doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

• Elles sont légalement constituées selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur et inscrites au Registraire des entreprises du Québec.
• Elles ont leur siège social au Québec et leurs employés ou sous-traitants doivent travailler principalement à partir du Québec.
• Elles comptent, au Québec, 249 employés ou moins.
• Elles ne sont pas détenues dans une proportion de 50 % ou plus par d’autres entreprises ou organismes existants.
• Elles souhaitent homologuer ou certifier des objets connectés déjà développés: technologie fonctionnelle (TRL 7-9), voire déjà commercialisée.

Projets admissibles ?

Les projets pourront, de manière exclusive ou combinée, prendre la forme suivante :

• Viser une homologation par Santé Canada pour être certifié à titre de dispositif médical de classe II, III, IV ;
• Viser une homologation par Santé Canada dans une classe supérieure de la norme ;
• Atteindre une norme de cybersécurité pertinente pour les objets connectés en Santé ;
• Atteindre une certification / homologation pertinente aux É-U (FDA), Europe ou autre juridiction.

Vue d’ensemble du programme

• Aide maximale de 350 000 $ par projet et par entreprise;
• Aide financière maximale de 50 % des dépenses admissibles ;
• Contributions privées minimum de 25 % des dépenses admissibles;
• Taux de cumul des dépenses gouvernementales maximum : 75 % des dépenses admissibles des projets ;
• Durée maximale du projet : 2 ans ;
• 5% du budget doit être réservé pour les frais de gestion de projet des RSRI.

Guide