Descriptif

L’Appel à projets régulier vise à soutenir le montage et le financement de projets collaboratifs québécois entre les secteurs privés et le public visant à développer ou évaluer des technologies de la santé.

Admissibilité

Projet d’innovation :

  • Projet de recherche, de développement ou de validation d’une technologie de la santé (dispositifs médicaux réglementés + les technologies/systèmes informatiques (algorithmes, l’intelligence artificielle (IA), le nuage, etc.), conçus pour soutenir les organisations de soins de santé) ;
  • Impliquant au minimum 1 partenaire industriel et au minimum 1 partenaire académique ou clinique ;
  • Durée maximale de 3 ans ;
  • Réalisé au Québec.

Partenaires académiques ou cliniques :

  • Les établissements universitaires, le réseau de la santé et des services sociaux, les centres de recherche publics et les centres collégiaux de transfert technologiques (CCTT).
  • Le responsable du projet doit être un chercheur affilié à un partenaire académique ou clinique

Partenaires industriels :

  • Entreprise ayant des activités de recherche et développement, de fabrication ou d’innovation au Québec.

Si vous n’avez pas de partenaire remplissant ces critères, écrivez-nous et nous vous aiderons à les identifier. Tous les partenaires du projet doivent être ou devenir membres en règle de MEDTEQ+ et le rester pour la durée du projet.

Financement

La subvention peut couvrir jusqu’à 40 % des dépenses admissibles des partenaires académiques et clinique au Québec.

Les projets peuvent également utiliser des sources de financement complémentaires, par exemple : Mitacs, Healthy Brains, Healthy Lives (HBHL), l’Institut TransMedTech, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), des fondations ou tout autre programme public du gouvernement fédéral ou au niveau municipal.

Deux catégories de projets :

  • Catégorie « PME »
    • Le projet doit impliquer significativement une PME québécoise
    • Aide de 40 % des dépenses admissibles du projet
    • La (ou les) entreprise(s) partenaire(s) devront contribuer pour un minimum de 20 % des dépenses admissibles du projet.
  • Catégorie « Grande entreprise »
    • Le projet n’implique pas significativement une PME québécoise
    • Aide de 20 % des dépenses admissibles du projet
    • La ou les entreprise(s) partenaire(s) devront contribuer pour un minimum de 40 % des dépenses admissibles du projet.

La valeur maximale de la subvention est de 500 000 $ par année, pour un maximum de 3 ans, soit 1.5 M$ par projet.

Critères d’évaluation

Les demandes de subvention seront jugées en fonction de critères de pertinence, de qualité et de retombées économiques, sociales ou technologiques pour le Québec.

Description du processus de demande d’aide financière

Votre chargé de comptes a pour rôle de vous accompagner dans la structuration de votre projet, incluant l’identification de partenaires industriels, académiques ou cliniques, et dans le montage de votre demande de subvention.

Un travail d’accompagnement et de relecture sera fourni sur plusieurs itérations afin d’obtenir la demande d’aide financière la plus solide possible.

Les partenaires du projet doivent être membres en règle avant la première relecture du projet.

La date de premier dépôt correspond à la date à laquelle vous devrez avoir complété et envoyé un énoncé de projet quasi final, qui sera transmis à l’équipe de MEDTEQ+ pour relecture et révision interne. Si le projet est jugé suffisamment solide, vous serez invité à intégrer les commentaires émis et à soumettre votre version finale.

La date de dépôt final correspond à la date à laquelle vous devrez avoir finalisé et envoyé votre énoncé de projet signé par tous les partenaires. Ce document sera transmis au Comité scientifique de MEDTEQ+ pour évaluation.

Des informations additionnelles et des clarifications pourraient être demandées par celui-ci avant d’émettre sa recommandation finale. Les projets autorisés sont ensuite envoyés au Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, qui les analysera et qui pourra demander des éléments supplémentaires avant de confirmer son financement. Une lettre d’octroi est ensuite envoyée à l’équipe du projet, qui devra signer une entente de recherche dans les mois suivants.

Projets financés

Découvrir les projets financés par l’Appel à projets régulier

Dates clés

Date de premier dépôt :

28e Appel à projets : 3 mars 2025

29e Appel à projets : 12 mai 2025

Date de dépôt final :

28e Appel à projets : 8 avril 2025

29e Appel à projets : 20 juin 2025

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